Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Mentions légales
Le présent site Internet www.dolls-europe.com est édité par la société :
Voltara Group LLC
Siège social : 1021 E Lincolnway, Unit #1137, Cheyenne, WY 82001, États-Unis
Adresse e-mail : info@dolls-europe.com
La société Voltara Group LLC exerce une activité de commerce en ligne, notamment la vente de mannequins de présentation, mannequins de vitrine et accessoires pour shooting photo à destination des professionnels et particuliers.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site www.dolls-europe.com.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Voltara Group LLC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent varier légèrement selon les arrivages ou les configurations d’éclairage lors des prises de vue.
Les mannequins proposés sont destinés à des usages de présentation, décoration, ou photographie. Ils ne sont en aucun cas conçus pour un usage sexuel ou inapproprié.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon la réglementation applicable au pays du client.
Voltara Group LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site et valide son panier après vérification.
La commande devient ferme et définitive après le paiement intégral du prix.
Voltara Group LLC se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur ou un doute sur la validité du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement tiers agréés (tels que Rapyd, Frisbii, Wise, etc.). Voltara Group LLC ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination, la disponibilité des produits et le mode de transport choisi.
Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard indépendant de la volonté de Voltara Group LLC (transporteur, douanes, etc.), aucune indemnisation ne pourra être exigée.
Article 8 – Réception et conformité
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos justificatives.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Tout retour non conforme sera refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, la garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
- utilisation non conforme ou détournée du produit ;
- modification ou réparation non autorisée ;
- usure normale, négligence ou dommage lié au transport.
La responsabilité de Voltara Group LLC ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du produit.
Article 11 – Douanes et taxes d’importation
Les commandes expédiées depuis l’étranger peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d’importation ou frais de traitement selon la législation du pays de destination.
Ces frais sont à la charge du client et ne relèvent pas de la responsabilité de Voltara Group LLC.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées sur le site sont strictement nécessaires au traitement des commandes.
Voltara Group LLC s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers, sauf aux prestataires logistiques ou de paiement nécessaires à l’exécution du contrat.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD et équivalents internationaux), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant info@dolls-europe.com.
Article 13 – Force majeure
Voltara Group LLC ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, blocage des transports, pandémie, etc.).
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit du Wyoming (États-Unis).
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux du comté de Laramie (Wyoming, USA) seront seuls compétents.
Article 15 – Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
info@dolls-europe.com